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Divorce amiable et sans juge ? Comment fonctionne le divorce par consentement mutuel ?

Le 04 janvier 2024
Divorce amiable et sans juge ? Comment fonctionne le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est à privilégier lorsque cela est possible. Les conditions de réussite d'un divorce à l'amiable ? Le dialogue et des bons avocats !

Un divorce par consentement mutuel permet généralement une rupture plus sereine, un divorce beaucoup plus rapide et des frais d'avocat moindre !

Néanmoins, il convient de respecter plusieurs conditions pour qu'un divorce par consentement mutuel puisse aboutir !

Les conditions de réussite d'un divorce par consentement mutuel :

Afin qu'un divorce par consentement mutuel puisse aboutir, il est indispensable que les conjoints d'accordent sur le principe du divorce mais également sur l'ensemble des conséquences de ce dernier et notamment :

- les modalités de garde et d'hébergement relatives aux enfants

- le versement ou non d'une pension alimentaire

- le versement ou non d'une prestation compensatoire

- le sort du logement familial et de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers communs...

Bien entendu vos avocats respectifs vous aideront à trouver un terrain d'entente. Surtout, ils veilleront à ce que vos droits soient respectés.

Il est parfois également indispensable d'avoir recours dès cette étape à un notaire.

Il est à noté que chaque époux doit être assisté de son propre avocat afin que les droits de chacun des époux soient préservés !

Une fois que les parties auront trouvé un accord sur l'enemble des modalités du divorce, une conventions sera rédigée.

Celle-ci vous sera adressée par recommandé et vous aurez alors un délai de réflexion de minimum 15 jours.

Une fois ce délai passé, la convention pourra être signée puis adressé à un notaire pour que celui-ci procède à son enregistrement.

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour être accompagné dans le cadre d'une séparation.

Notre cabinet d'avocat Agathe LE BOUTER situé à Marseille, vous accompagne dans la mise en place d'un divorce à l'amiable, d'un divorce contentieux ou d'une séparation.

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