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Comment se faire indemniser si je suis victime d'un accident de ski ?

Le 28 novembre 2023
Comment se faire indemniser si je suis victime d'un accident de ski ?

Comme tout pratique sportive, le ski présente des risques de blessures.

Néanmoins, cette activité présente des risques particuliers et la chute ou la collision peuvent vite arriver.

La blessure peut être causée à plusieurs occasions.

1) l’accident peut être causé par un autre skieur.

La responsabilité d’un skieur peut être engagée dans de nombreux cas :

-          Lorsqu’un skieur percute un autre skieur immobile

-          Lorsqu’un skieur en amont percute un skieur en aval

-          Lorsqu’un skieur déstabilise un autre skieur par une manœuvre dangereuse …

Le skieur responsable de l’accident doit indemniser la victime des préjudices qu’elle a pu subir.

Il convient alors de s’interroger sur l’existence d’un contrat d’assurance susceptible de couvrir la responsabilité du skieur responsable.

Dans l’hypothèse où le skieur n’est pas assuré ou s’il n’est pas identifié, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire (FGAO) est susceptible d’intervenir.

2)  la chute peut résulter d’une inattention de la victime.

Dans ce cas, il convient de vérifier si vous disposez d’une assurance « garantie des accidents de la vie » susceptible d’intervenir dans l’indemnisation de vos préjudices corporels.

Les contrats assurant les accidents de la vie sont très variables.

N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour que nous puissions vérifier les conditions d’intervention et déterminer dans quelles conditions vous pourriez être indemnisé en cas de préjudice corporel. 

3) Les préjudices peuvent résulter d’un défaut d’entretien de la station de ski :  

En application des dispositions de l’article 123-1 du code civil, l’exploitant d’une station de ski est tenu :

-          d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard de ses usagers lorsqu’ils évoluent par eux même

-          d’une obligation de sécurité de résultat lorsque l’usager a un rôle passif

Ainsi, lors d’un accident impliquant une remontée mécanique, l’obligation de sécurité sera de résultat lors du trajet mais de moyen lors de la montée et de la descente de la remontée.

Dans toutes les hypothèses, il conviendra de démontrer l’accident dont vous avez été victime et de produire l’ensemble des éléments susceptibles de faire aboutir vos demandes : intervention des secouristes, attestations, certificats médicaux …

Notre cabinet d'avocat Agathe LE BOUTER situé à Marseille, vous assiste si vous êtes victime d'un préjudice corporel suite à un accident de ski qu'il soit causé par un autre skieur dû à un défaut d'entretien de la station de ski ou même de votre propre fait.

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