Avocat en tutelle et curatelle dans la région de Marseille

Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice sont trois mesures de protection pouvant être mises en place aussi bien pour les mineurs que les majeurs. Vous pensez que l’un de vos proches ne peut exercer ses droits seuls et doit se faire assister ? Faisant l’objet d’une procédure de mise sous tutelle, vous souhaitez la contester ?

En sa qualité d’avocat en droit de la famille à Marseille 6, Maître LE BOUTER vous représente et vous accompagne dans vos démarches relatives à une tutelle, une curatelle ou encore une sauvegarde de justice. Contactez votre professionnelle du droit qui vous accueille au sein de son cabinet pour échanger avec vous à propos de ce processus, pouvant donner lieu à de nombreux conflits.

L’organisation d’une procédure de mise sous tutelle ou curatelle avec l’aide de votre avocat à Marseille 6

Attentatoire aux droits et libertés individuelles, la procédure de mise sous mesure de protection ne peut être faite à la légère. Maître LE BOUTER, avocat en droit de la famille à Marseille 6,  vous informera que la demande de mise sous tutelle ou curatelle peut être réalisée par différentes personnes, à savoir :

  • La personne elle-même ;
  • Un membre de sa famille ;
  • Le procureur de la République ;
  • Une personne proche ;
  • Une personne habilitée à organiser sa protection juridique.
Procédure de mise sous mesure de protection

À cet égard, la demande se fera auprès du juge des tutelles, qui est un juge spécialisé du tribunal judiciaire dépendant de la commune de la personne protégée. Maître LE BOUTER pourra alors vous accompagner dans cette étape d’initiation de la procédure mais également en cas de contestation.

Bon à savoir : votre avocat peut également vous aider à gérer le patrimoine de la personne protégée, postérieurement à la procédure de mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

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Contestation procédure de mise sous mesure de protection

Contester le bienfondé d’une procédure de mise sous mesure de protection

L’un de vos proches a initié une procédure de mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice à votre encontre ? Conscient des conséquences que cette décision aura sur votre quotidien, vous désirez contester l’utilité de telles mesures ? La présence d’un avocat vous sera indispensable.

Maître LE BOUTER, avocat, vous assiste et vous représente devant le juge des tutelles pour argumenter et démontrer que vous êtes en pleine possession de vos moyens, et qu’il n’est nullement utile de vous priver d’une partie de l’exercice de vos droits. Dans les cas où la décision du juge vous serait défavorable, il vous sera toujours possible d’interjeter appel et d’en contester la légalité.

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