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Cycliste victime d'un accident : Quelle indemnisation après un accident de vélo ?

Le 22 avril 2022
Cycliste victime d'un accident : Quelle indemnisation après un accident de vélo ?
Lors d'un accident de vélo, le cycliste peut obtenir l'indemnisation de ses préjudices matériels et corporels. A chaque situation une solution peut être envisagée.

Lors d’un accident de vélo, le cycliste blessé ignore bien souvent qu’il peut obtenir l’indemnisation de ses préjudices matériels et corporels. 

Or, dès lors qu’un tiers est en cause dans l’accident, vous pouvez en tant que victime obtenir l’indemnisation de vos préjudices sur la base de plusieurs régimes de responsabilité.

Plusieurs cas de figure :

1-    Si un véhicule terrestre à moteur (voiture, bus, trottinette électrique…) est en cause dans l’accident, alors le cycliste pourra obtenir l’indemnisation de ses préjudices par l’assureur du véhicule en cause sur le fondement des dispositions de la loi Badinter

2-    Si le conducteur du véhicule n’est pas assuré ou s’il prend la fuite, le Fonds de Garantie pourra intervenir dans l’indemnisation des préjudices corporels.

3-    Si l’accident a été causé par un autre cycliste, ou par l’utilisateur d’une trottinette non-motorisée, la victime pourra être indemnisée par l’assureur du conducteur impliqué sur le fondement de la responsabilité civile. A défaut d’assurance, il sera également possible de solliciter une indemnité directement auprès du conducteur fautif.

4-    Si l’accident a été causé par un piéton, il en est de même, la victime de l’accident pourra demander la réparation de ses préjudices au piéton fautif et/ou à son assureur sur le fondement de la responsabilité civile

5-    Si l’accident a été causé du fait d’une route mal entretenue, la commune pourrait être tenue responsable

6- Il se peut également que vous disposiez d’un contrat d’assurance qui prévoit l’indemnisation de vos préjudices si vous êtes seul responsable de l’accident.

Dans l’ensemble de ces circonstances, il ne faut pas hésiter à établir un constat amiable.

Si le tiers refuse de faire un constat, il faut absolument penser à prendre l'identité du tiers impliqué et les coordonnées de tout témoin de la scène.

Si vous n’y avez pas pensé, une plainte est toujours possible, peut-être une caméra était présente sur les lieux et permettra de confirmer la réalité de l’accident et de ses circonstances.

En effet, dans tous les cas d’espèce il vous faudra rapporter la preuve des circonstances de l’accident.

Le cabinet situé dans le 6ème arrondissement de Marseille se tient à votre disposition pour tout renseignement !

 

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